Conditions Générales de Vente

Pierre à bâtir et blocaille livrées en vrac

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de pierre à bâtir et de blocaille

livrées en vrac conclues entre la société CAPIC (ci-après «le Vendeur») et ses clients (ci-après «le Client»), qu’ils

soient professionnels ou particuliers.

Toute commande implique l’adhésion pleine et entière du Client aux présentes CGV, à l’exclusion de tout autre document.

2. Commandes

Les commandes peuvent être effectuées :

Directement via le site internet officiel : https://www.pierredecarlipa.fr,

Par devis ou bon de commande adressé à CAPIC par e-mail ou en main propre.

Toute commande n’est considérée comme définitive qu’après validation écrite par CAPIC.

CAPIC se réserve le droit de refuser une commande en cas d’indisponibilité des matériaux, de circonstances exceptionnelles,

ou de litige antérieur.

3. Produits

Les produits commercialisés sont des pierres à bâtir et de la blocaille, livrés en vrac en caisse bois de 1 m3. Ce sont

des matériaux naturels, dont l’aspect peut varier selon les lots (forme, couleur, etc.).

Des fiches techniques peuvent être fournies sur demande pour préciser la nature et l’usage des matériaux. –> A voir si

nécessaire

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros hors taxes (HT). Ils incluent uniquement les matériaux. Les frais de port sont en sus

ou à convenir selon devis.

Les prix indiqués sur le site ou sur devis sont valables pendant 30 jours, sauf indication contraire.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne lors de la commande, via le site https://www.pierredecarlipa.fr, selon les moyens proposés

(carte bancaire, virement, etc.).

Les frais de port sont :

Soit calculés automatiquement selon la zone de livraison et le volume,

Soit définis sur devis dans le cas de livraisons spéciales ou hors zone.

Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.

Toute commande ne sera préparée et/ou livrée qu’après confirmation du paiement complet.

En cas de retard ou de défaut de paiement, CAPIC pourra suspendre la commande et appliquer :

Des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal,

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (conformément à l’article L441-10 du Code de commerce).

6. Livraison & Retrait sur place

Les matériaux peuvent être :

Livrés sur devis personnalisé, selon la localisation, les quantités et les conditions d’accès. Le Client s’engage à garantir

un accès praticable pour un camion benne. Tout déplacement infructueux ou toute attente excessive pourra faire

l’objet d’une facturation supplémentaire.

Retirés directement sur place, à l’adresse suivante :

CAPIC – Château Ferrials, 11400 Carlipa, France

Le retrait est possible sur rendez-vous uniquement, aux horaires d’ouverture indiqués sur le site internet.

Le Client est responsable de la conformité de son véhicule et du bon arrimage des matériaux en cas de retrait.

7. Réception et Réclamations

Le Client doit vérifier la conformité des matériaux au moment de la réception ou du retrait. Toute réclamation (quantité,

aspect, erreur) doit être signalée :

Sur le bon de livraison ou retrait,

Ou par écrit dans un délai de 24 heures maximum.

Aucune réclamation ne sera prise en compte passé ce délai.

8. Responsabilité

CAPIC ne peut être tenue responsable :

De l’utilisation inadaptée ou non conforme des matériaux,

D’un stockage ou d’une mise en oeuvre dans de mauvaises conditions.

La responsabilité de CAPIC est limitée, dans tous les cas, au remboursement ou au remplacement des matériaux

concernés, à l’exclusion de toute indemnisation complémentaire.

9. Réserve de propriété

Les matériaux restent la propriété de CAPIC jusqu’au paiement intégral du prix. En cas de non-paiement, CAPIC

pourra reprendre les matériaux livrés, même transformés ou réemployés.

10. Force majeure

CAPIC ne saurait être tenue responsable pour l’inexécution d’une commande en cas de force majeure : conditions

climatiques, grèves, pannes mécaniques, pénuries, ou tout événement imprévisible rendant la livraison impossible.

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est donnée

aux tribunaux du ressort du siège social de CAPIC.